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Division de l'aménagement foncier


Les services et domaines suivants sont regroupés au sein de la division de l'aménagement foncier:

Service des grands travaux

  • mensurations cadastrales de la grande voirie à caractère national
  • mensurations cadastrales des zones d'activités et de développement nationales

Service du remembrement urbain et rural

  • exécution des missions légales dans les nombreux projets de remembrement élaborés par l'Office national du remembrement (abornement des périmètres, descritpiton des nouvelles parcelles, contrôle des travaux de mensuration réalisés par l'ONR)

Service du registre national des localités et des rues

Gestion de projets pour la 'Publicité foncière' et la 'gestion et mise à jour du plan cadastral numérisé'

  • gestion des projets sous rubrique est assurée par des ressources localisés au sein de la division de l'aménagement foncier

Limites d'Etat

  • gestion des limites d'Etat fait partie des missions de la division de l'aménagement foncier