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Département de la mensuration officielle


La mensuration officielle désigne communément l’ensemble des plans et contrats d’abornement dressés par les géomètres officiels dans le cadre de leurs attributions légales.

La mensuration officielle peut être réalisée par des géomètres officiels du secteur privé ou bien par des géomètres officiels fonctionnaires auprès de l’administration du cadastre et de la topographie.

Service de la mensuration externe

Le service contrôle la conformité aux directives cadastrales de tout plan de mensuration officielle réalisé par un géomètre officiel externe à l’administration. Il s’occupe en outre de l’intégration des limites fixées par la mensuration officielle sur le plan cadastral et archive la documentation relative au dossier de mesurage.

Service de la mensuration Nord

La mensuration officielle du cadastre pour le Nord du pays est assurée par le bureau régional de Diekirch.

Service de la mensuration Centre-Ouest

La mensuration officielle du cadastre pour l’Ouest et une partie du Centre du pays est assurée par le bureau régional de Mersch.

Service de la mensuration Centre-Sud-Est

La mensuration officielle du cadastre pour le Sud, l’Est et une partie du Centre du pays est assurée par le bureau régional de Luxembourg.

Service du Remembrement

Le service du remembrement assure et/ou accompagne le volet cadastral du remembrement rural et du remembrement urbain.

Dans le cadre du remembrement rural, le service assure l’accompagnement des projets initiés par l’Office National du Remembrement selon les attributions et missions légales qui lui sont confiées.

Dans le cadre du remembrement urbain, le service assiste le Ministère de l’Intérieur, les Communes ou les bureaux d’études chargés de l’exécution des projets.

Le service du remembrement contrôle la conformité aux directives cadastrales de tout projet réalisé par un géomètre officiel, il assure la mise à jour du plan cadastral et l’archivage de la documentation y afférente. 

Service des Limites d’Etat

Parmi les attributions conférées par la loi du 25 juillet 2002 à l’administration du cadastre et de la topographie figure celle de l’exécution de tous les travaux ayant trait aux limites d’Etat du Grand-Duché du Luxembourg.

Le service est en contact permanent avec les services respectifs des pays voisins pour toute interprétation ou toute définition du tracé commun entre les deux pays.