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Dossier 'Cadastre vertical'


immeuble cadastre vertical

Bientôt disponible: l'accès en ligne destiné aux professionnels et permettant de présenter les dossiers du cadastre vertical sous forme informatique !

 

Afin de simplifier les démarches administratives et de réduire le temps de traitement des dossiers, l'administration du cadastre et de la topographie (ACT) offrira bientôt aux professionnels du métier la possibilité de présenter les dossiers relatifs au cadastre vertical sous forme numérique.

Afin de garantir une présentation homogène et cohérente, chaque professionnel qui établit des dossiers relatifs au cadastre vertical et qui veut profiter de cette offre, devra demander un accès restreint pour le site internet dédié de l'ACT, sur lequel se trouveront toutes les instructions nécessaires.


 

Contact

En cas de questions sur le cadastre vertical, veuillez vous adresser au service des copropriétés de l'ACT.