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Structure et organisation


  • Loi du 25 juillet 2002
    portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel
  • Loi du 26 juillet 2010
    portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national
  • Loi du 31 mars 2004
    portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.
  • Règlement grand-ducal du 13 février 2004
    concernant l’accès et les modalités d’accès au répertoire général des personnes physiques et morales par les officiers publics et autres créateurs ou exécuteurs d’actes translatifs de propriété immobilière ou de constitution d’hypothèque