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Cadastre vertical
Le cadastre des résidences


cadastre vertical - façade immeuble

Le langage courant désigne par résidence tout immeuble bâti soumis au statut de la copropriété conformément à la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

La principale caractéristique d’un tel immeuble est sa division en parties privatives, dont l’usage exclusif est réservé à un des copropriétaires seul et dont la propriété exclusive est conséquemment détenue par le même, et en parties communes, qui sont utilisées par l’ensemble des copropriétaires et font l’objet d’une propriété indivise entre eux.

Chaque partie privative distincte constitue un lot privatif auquel est associé une quote-part des parties communes, couramment appelée millièmes.

cadastre vertical - coupe immeuble

Le cadastre vertical détaille les lots privatifs d’un immeuble en copropriété sous forme d’un tableau et de plans descriptifs de division qui permettent de les identifier et de les situer clairement. Le tableau indique la désignation cadastrale du lot privatif composée par le numéro d’ordre, le bloc, l’escalier et l’étage, sa nature, sa surface utile et sa quote-part des parties communes.

Les plans sont dressés sous forme de plans d’étage et de plans-coupe à l’échelle 1/100 qui affichent les différents lots privatifs et leur délimitation par rapport aux parties communes et aux autres lots.

L’établissement d’un cadastre vertical est obligatoire pour tout immeuble, nouvellement construit ou déjà existant, qui fut soumis au statut de la copropriété depuis 1989. Les immeubles organisés en copropriété avant 1989 doivent être réglés jusqu’en 2024.

Le cadastre vertical est généralement établi par un géomètre ou un architecte.


 

Contact

En cas de questions sur le cadastre vertical, veuillez vous adresser au service des copropriétés de l'ACT.