La documentation cadastrale peut être divisée en deux parties :
Cette documentation constitue une base importante sur laquelle se fondent de multiples applications relevant de l'économie, de l'administration générale et de la vie privée (p.ex. aménagement du territoire, plan d'aménagement général et particulier, autorisations de bâtir, projets de construction,…).
Les technologies modernes dans le secteur de l'information géographique offrent de nouvelles possibilités quant à la diffusion de l'information.
Ainsi, le plan cadastral est disponible au grand public sur le géoportail de l'Etat.
La consultation des droits et de leurs détenteurs sont accessibles en ligne pour des utilisateurs professionnels déterminés, un accès public à ces données n'est pas prévu pour des raisons évidentes de protection des données personnelles.
Consultez les différentes rubriques de notre espace professionnel pour connaître les conditions et modalités d'obtention de fichiers issus des bases de données cadastrales.