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Inscriptions foncières


L'ACT gère les données foncières suivantes pour chaque parcelle individuellement:

  • désignation unique  (commune, section, numéro cadastral)
  • lieudit
  • contenance cadastrale
  • revenus bâti et non-bâti
  • natures de culture et d'occupation
  • adresses

Pour chaque parcelle, les informations suivantes sont encore disponibles :

  • type du droit, càd la propriété et ses démembrements (usufruit, droit de superficie ou de tréfonds, emphythéose)
  • échéance et quote-part (usufruit partiel)
  • détenteur du droit, précisé par :
    • le type de la personne (personne physique ou morale)
    • le nom et les prénoms ou la raison sociale
    • le numéro d'identité national correspondant
    • le type de consortium (groupe de détenteurs)

Concernant les inscriptions cadastrales des lots privatifs, veuillez vous référer à la rubrique "cadastre vertical".