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Limites d'Etat


Cadre légal

L'article 2.c) de la loi organique du 25 juillet 2002 réserve à l’administration du cadastre et de la topographie tous les travaux ayant trait aux limites d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, des cantons, des communes et des sections.

Historique

Carte historique de 1844

Avant de nous occuper des limites d’Etat, il y a lieu de jeter un coup d’œil dans l’histoire pour retracer la création du territoire luxembourgeois tel qu’il existe aujourd’hui.

Le Grand-Duché de Luxembourg existe dans sa forme territoriale actuelle depuis 1839.

L’ancien Duché de Luxembourg, qui avait atteint sa plus grande étendue en 1364 connaissait trois démemebrements successifs :

  • Le traité des Pyrénées conclu entre la France et l’Espagne en 1659 le privait de sa partie méridionale avec, entre autres, la ville de Thionville.
  • L’acte final du Congrès de Vienne en 1815 attribuait à la Prusse la partie située à l’est de la Moselle, de la Sûre et de l’Our, avec les villes de Bitbourg et Saint-Vith, à l’exception de la ville de Vianden, située en partie sur la rive gauche de l’Our.
  • Le traité de Londres du 19 avril 1839 attribuait toute la partie wallonne du Grand-Duché à la Belgique, avec les villes d’Arlon, de Bastogne, de Marche, de Neufchâteau et de Virton.

Aujourd’hui, les limites nationales ont une longueur totale de 356 km, dont 73 km de frontière avec la France, 148 km avec la Belgique et 135 km avec l’Allemagne.

Les frontières nationales

Borne frontière franco-luxembourgeoise

Tous les tracés des frontières nationales sont décrits en détail dans des procès-verbaux faisant partie intégrante des traités.

Pour la frontière commune avec la France, il s’agit du traité de Courtrai conclu le 28 mars 1820. La frontière entre la Belgique et le Luxembourg est décrite dans la convention des limites conclue à Maastricht le 7 août 1843.
A titre d’exemple, voici un extrait du "procès-verbal descriptif de la délimitation entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique":

"Article dix-neuvième. §4. De la borne (No 109), la limite, faisant un angle rentrant sur Beckerich, est formée par ledit fossé qui remonte vers l’ouest, jusqu’à une borne brute, qui se trouve au point de contact du bois communal dit die Seitert, et de celui du baron de Marche, sur Guirsch, avec un pâturage appartenant à la veuve Reding, Jean-Nicolas, sur Beckerich. Il y sera planté une borne (No 109)."

De nos jours, l’utilisation des systèmes d’information géographique (SIG) nécessite une définition plus précise des limites aussi bien en coordonnées nationales qu’européennes. C'est pourquoi l’administration du cadastre et de la topographie procède à la détermination des coordonnées des points frontière en collaboration avec les homologues belges et français.

La frontière entre la Luxembourg et l’Allemagne a été définie par le traité de délimitation conclu le 26 juin 1816 à Aix-la-Chapelle. Suite à une nouvelle mensuration de la frontière, un nouveau traité a été signé le 19 décembre 1984 et le tracé de la frontière est connu en coordonnées nationales. La frontière germano-luxembourgeoise présente la particularité du Condominium. En effet, les rivières Our, Sûre et Moselle sont communs aux deux Etats, ce qui veut dire que le lit des cours d'eau fait partie aussi bien du territoire luxembourgeois qu’allemand. Il y a lieu de parler de territoire sous souveraineté commune.