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Les liens ci-dessous renvoient vers les documents officiels du site www.legilux.public.lu.   Organisation de l'administration du cadastre et de la topographie

L'administration du cadastre et de la topographie (ACT) est le gestionnaire des documentations foncières et cartographiques de référence au Luxembourg, et met à disposition les géodonnées nationales de base.

L'administration est placée sous les ordres d'un directeur secondé par un directeur-adjoint. Le directeur dirige, coordonne et surveille les activités de l'administration. La direction exerce le contrôle direct sur les ressources humaines, la gestion administrative, le service

L’ACT gère l’ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété bâtie et non bâtie du Grand-Duché et apporte avec ces données une contribution essentielle à la garantie de la propriété foncière.

La documentation cadastrale peut être divisée en deux parties : - d’une part, la documentation littérale ou inscriptions foncières, renseignant sur les droits et les détenteurs de ces droits pour une propriété - d’autre part, le plan cadastral, représentant la propriété foncière

Une parcelle peut être définie en tant qu’unité de la propriété foncière, délimitée par rapport aux parcelles voisines ; elle renseigne sur la présence éventuelle de bâtiments et permet l’identification de son propriétaire à l’aide du numéro parcellaire.

Une procédure efficace de la tenue à jour de la documentation cadastrale est indispensable pour un cadastre moderne. En effet, l'actualité et la fiabilité des données cadastrales sont nécessaires pour offrir une base de planification optimale aux utilisateurs. Suite à l'introduction

Cadre légal La loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’administration du cadastre et de la topographie attribue dans l’article 2. c) à l’administration du Cadastre et de la topographie tous les travaux les travaux ayant trait aux limites d'Etat

L’administration du cadastre et de la topographique a dans ses attributions l'établissement, la densification et la conservation des réseaux géodésiques nationaux en planimétrie, en altimétrie...

What it is… The department of territorial information of the Luxemburgish cadastre and mapping agency is responsible for managing and maintaining the local satellite positioning reference system, named SPSLux (Satellite Positioning System Luxembourg). SPSLux is a positioning service, that allows...

Troubleshooting when the connection to the NTRIP caster fails: Check if your internet connection is working. Consider whether poor mobile coverage could be the cause of the problem. If you connect to our NTRIP server through mobile telecommunications services, please...