Le guide pratique relatif à la présentation d’un dossier de « cadastre vertical » précise les documents à fournir, les modalités de représentation des lots privatifs ainsi que le calcul des quotes-parts.
La nouvelle version du guide pratique – édition d'octobre 2024 – comporte des mises à jour par rapport à l'édition 2023, notamment en ce qui concerne les plans à joindre (chapitre 3), et détermine la représentation graphique des isolations (chapitre 14).
La version 2024 du guide peut être téléchargée au format PDF sous le lien suivant : Guide pratique concernant la présentation d’un dossier dit « cadastre vertical »