L'administration du cadastre et de la topographie (ACT) met à votre disposition, au sein de cette rubrique, l'ensemble des formulaires disponibles sur son site.
- Demande d'accès - registres fonciers (pdf - 500 Ko)
Demande d'obtention du droit d'accès pour la consultation en ligne des registres fonciers (svt. règlement grand-ducal du 10 août 2018)
- SPSLux Convention d'utilisation (pdf - 374 Ko)
Convention d'utilisation du service SPSLux
- Mandat de domiciliation SEPA (pdf - 54 Ko)
mandat de domiciliation SEPA pour clients réguliers de l'administration du cadastre et de la topographie
Formulaires et modèles de document relatif à la division d'un immeuble en copropriété
- Demande de faire arrêter le tableau descriptif de division d'un immeuble en copropriété (PDF - 289 Ko) (nouvelle version de juillet 2025)
Le formulaire relatif à la demande de faire arrêter le tableau descriptif de division d'un immeuble en copropriété
- Tableau descriptif de division de l'immeuble (pdf - 183 Ko) (nouvelle version du 25.07.2023)
Le tableau descriptif de division de l'immeuble est destiné aux professionnels en charge d'établir un cadastre vertical
- Tableau descriptif des lots privatifs (pdf - 195 Ko) (nouvelle version du 25.07.2023)
Le tableau descriptif des lots privatifs est destiné aux professionnels en charge d'établir un cadastre vertical
- Tableau descriptif des lots privatifs (format EXCEL) (xlsx - 13 Ko)
Le tableau descriptif des lots privatifs (format EXCEL) est destiné aux professionnels en charge d'établir un cadastre vertical
- Ancien tableau des millièmes (format EXCEL) (xls - 21 Ko)
Le présent tableau des millièmes (format EXCEL) est destiné aux professionnels pour le report des lots/millièmes d'une copropriété définie suivant l'ancien régime