Formulaires

L'administration du cadastre et de la topographie (ACT) met à votre disposition, au sein de cette rubrique, l'ensemble des formulaires disponibles sur son site.

• Demande d'accès - registres fonciers (pdf - 500 Ko)
  Demande d'obtention du droit d'accès pour la consultation en ligne des registres fonciers (svt. règlement grand-ducal du 10 août 2018)
  
  
• SPSLux Convention d'utilisation (pdf - 374 Ko)
  Convention d'utilisation du service SPSLux
  
  
• Mandat de domiciliation SEPA (pdf - 54 Ko)
  mandat de domiciliation SEPA pour clients réguliers de l'administration du cadastre et de la topographie
  
  
• Tableau descriptif de division de l'immeuble (pdf - 183 Ko) (nouvelle version du 25.07.2023)
  Le tableau descriptif de division de l'immeuble est destiné aux professionnels en charge d'établir un cadastre vertical
  
  
• Tableau descriptif des lots privatifs (pdf - 195 Ko) (nouvelle version du 25.07.2023)
  Le tableau descriptif des lots privatifs est destiné aux professionnels en charge d'établir un cadastre vertical
  
  
• Tableau descriptif des lots privatifs (format EXCEL) (xlsx - 13 Ko)
  Le tableau descriptif des lots privatifs (format EXCEL) est destiné aux professionnels en charge d'établir un cadastre vertical
  
  
• Ancien tableau des millièmes (format EXCEL) (xls - 21 Ko)
  Le présent tableau des millièmes (format EXCEL) est destiné aux professionnels pour le report des lots/millièmes d'une copropriété définie suivant l'ancien régime