Documentation cadastrale

Extraits, relevés et plans cadastraux

La documentation cadastrale peut être divisée en deux parties :

  • d'une part, la documentation littérale (ou inscriptions foncières), renseignant sur les droits et les détenteurs de ces droits s'exerçant sur une propriété,
  • d'autre part, le plan cadastral, représentant la propriété foncière sous forme graphique et constituant le corollaire à la documentation littérale.

Cette documentation constitue une base importante sur laquelle se fondent de multiples applications relevant de l'économie, de l'administration générale et de la vie privée (p.ex. aménagement du territoire, plan d'aménagement général et particulier, autorisations de bâtir, projets de construction,…).

Les technologies modernes dans le secteur de l'information géographique offrent de nouvelles possibilités quant à la diffusion de l'information.

Ainsi, le plan cadastral est disponible au grand public sur le géoportail de l'Etat.

La consultation des droits et de leurs détenteurs sont accessibles en ligne pour des utilisateurs professionnels déterminés, un accès public à ces données n'est pas prévu pour des raisons évidentes de protection des données personnelles.

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