Une procédure élaborée de la tenue à jour de la documentation cadastrale est indispensable pour garantir un cadastre moderne, fiable et actuel, offrant une base de planification efficiente aux utilisateurs.
Suite à l'introduction du plan cadastral sous forme numérisée, l'administration du cadastre et de la topographie a mis en place un système informatique performant qui assure une mise à jour des données cadastrales de façon continuelle et fortement automatisée.
Ainsi, la documentation cadastrale est soumise à des mises à jour et des adaptations continues et quotidiennes qui suivent de très près les transferts et les mutations de la propriété immobilière.
Procédure de mise à jour
Prenons le cas d'un terrain (numéro 21/7) qui est morcelé en trois parties distinctes destinées à la vente (21/101, 21/102 et 21/103)
La procédure de la mise à jour de la documentation cadastrale peut être résumée comme suit:
- réalisation de la mensuration officielle sur le terrain et définition des nouvelles limites
- finalisation du plan de mensuration et du dossier y relatif
- contrôle, validation et envoi du plan de mensuration au demandeur
- contrôle et validation des données cadastrales relatives à la nouvelle situation
- reprise automatique des nouvelles données dans les bases de données foncières (plan cadastral et registre foncier); les nouvelles parcelles (21/101, 21/102 et 21/103) restent inscrites au nom de l'ancien propriétaire jusqu'au moment de la mutation cadastrale de l'acte de vente
- après signature de l'acte de vente auprès d'un notaire, la formalité de l'enregistrement de cet acte est assurée par l'administration de l'enregistrement et des domaines, qui prépare ainsi la mutation des droits cadastraux dans un système informatique commun avec l'administration du cadastre et de la topographie (ACT)
- contrôle final et validation de la mutation par l'ACT
A partir de ce moment, toute consultation ou pièce officielle issue de la documentation cadastrale renseigne les nouveaux propriétaires pour les nouvelles parcelles en question.