Le terme « cadastre vertical » s’entend de tout immeuble bâti soumis au statut de la copropriété, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 16 mai 1975 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
La caractéristique principale d’un tel immeuble réside dans sa division en parties privatives, dont l’usage exclusif est réservé à un copropriétaire et dont la propriété lui appartient en pleine exclusivité, et en parties communes, utilisées par l’ensemble des copropriétaires et soumises à une propriété indivise entre eux.
Chaque partie privative distincte constitue un lot privatif, auquel est attachée une quote-part des parties communes, communément appelée « millièmes ».
Le cadastre vertical décrit les lots privatifs d’un immeuble en copropriété au moyen d’un tableau et de plans descriptifs de division permettant leur identification et leur localisation précise. Le tableau indique la désignation cadastrale du lot privatif, comprenant le numéro d’ordre, le bloc, l’escalier et l’étage, ainsi que sa nature, sa surface utile et sa quote-part des parties communes.
Les plans, dressés à l’échelle 1/100 sous forme de plans d’étage et de plans-coupe, représentent les différents lots privatifs et leurs délimitations par rapport aux parties communes et aux autres lots.
L’établissement d’un cadastre vertical est obligatoire pour tout immeuble, qu’il soit nouvellement construit ou déjà existant, soumis au statut de la copropriété depuis 1989.
Le cadastre vertical est établi par un Homme de l’art, à savoir un géomètre, un architecte ou un ingénieur-conseil.