L'ACT gère les données foncières suivantes pour chaque parcelle individuellement:
- désignation unique (commune, section, numéro cadastral)
- lieudit
- contenance cadastrale
- revenus bâti et non-bâti
- natures de culture et d'occupation
- adresses
Pour chaque parcelle, les informations suivantes sont encore disponibles :
- type du droit, càd la propriété et ses démembrements (usufruit, droit de superficie ou de tréfonds, emphythéose)
- échéance et quote-part (usufruit partiel)
- détenteur du droit, précisé par :
- le type de la personne (personne physique ou morale)
- le nom et les prénoms ou la raison sociale
- le numéro d'identité national correspondant
- le type de consortium (groupe de détenteurs)
Concernant les inscriptions cadastrales des lots privatifs, veuillez vous référer à la rubrique "cadastre vertical".