Le service cadastre vertical – copropriété de l’Administration du cadastre et de la topographie met à disposition un nouveau document intitulé « Cadastre vertical - Recommandations », destiné à harmoniser les modalités techniques et graphiques des dossiers de cadastre vertical.
Ces recommandations définissent les principes essentiels à respecter pour garantir la qualité et la conformité des dossiers soumis. Elles précisent les standards techniques et les bonnes pratiques qui permettent d’assurer un traitement efficace et cohérent des demandes par l’Administration.
Afin de faciliter l’instruction des dossiers et d’éviter tout retard ou difficulté, il est attendu que les professionnels appliquent ces recommandations lors de l’élaboration de leurs projets.
En parallèle, le service a actualisé tous les formulaires relatifs au cadastre vertical. Ils sont également disponibles sur la page relative au cadastre vertical pour téléchargement : Espace professionnel - Dossier 'Cadastre vertical'