Matérialisation des limites de propriété

Dans le cadre d'une action en bornage ou lors de la réalisation d'un plan de mensuration officielle, les limites de propriété entre deux parcelles sont matérialisées par des repères qui rendent ainsi visibles la ligne séparative entre deux héritages. Il existe une multitude de signes de délimitation, le plus connu étant certainement la borne qui existe sous forme de pierre taillée, borne en béton ou plus récemment à matière composite. A part les bornes, les repères généralement utilisés pour la délimitation sont des piquets en fer, des clous ou des encoches taillées dans les bordures. Sont également utilisés comme signes de délimitation de propriété des éléments déjà existants sur le terrain tels que les coins ou pignons de bâtiments et des éléments toppographiques tels que murs, haies ou clôtures.

 

Il existe une certaine variété de bornes, anciennes ou nouvelles, dont les principales sont illustrées ci-dessous


La borne ancienne en pierre taillée

La borne en pierre peut avoir différents aspects et a été utilisée depuis les débuts du cadastre pour matérialiser les limites. On peut retrouver ces bornes surtout aux limites des terrains agricoles.


Borne en pierre
Borne en pierre
Borne en pierre
Borne en pierre
Borne en pierre
Borne en pierre
Borne en pierre
Borne en pierre

La borne actuelle en béton

Le long des routes nationales et autoroutes, l'administration des ponts et chaussées fait poser des bornes en pierre pour délimiter le domaine public des terrains avoisinants.


Borne actuelle en béton
Borne actuelle en béton
Borne actuelle en béton
Borne actuelle en béton

La borne à matière composite

L'administration du cadastre et de la topographie et l'Office national du remembrement utilisent des bornes à encrage en matière composite (béton polymère) si la nature du terrain le permet. Lorsqu'elles sont posées par l'ACT, ces bornes sont de couleur jaune ou rouge et portent l'inscription des trois lettres C-A-D.


Borne à matière composite
Borne à matière composite
Borne à matière composite
Borne à matière composite

Le piquet en fer

Souvent utilisé lors de la réalisation de nouveaux lotissements, le piquet en fer d'une longueur d'environ 80cm est entouré de préférence par du béton lors de sa pose de façon à ce que 5 à 15 cm restent visibles à la surface du sol.

Les clous à tête gravée

Utilisés aussi bien comme repères techniques que pour des points limites sur du macadam ou en bordure des trottoirs, les clous sont principalement utilisés dans le milieu urbanisé et peuvent présenter différentes inscriptions suivant l'origine et l'utilisation.


Clou à tête gravée
Clou à tête gravée
Clou à tête gravée
Clou à tête gravée

Les encoches et croix

Taillé dans les pierres naturelles des trottoirs ou les bordures, en forme de croix ou de simple encoche, ce moyen de matérialisation des limites est le plus souvent rencontré dans des lotissements le long des voiries.


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