| Recherche avancée
Imprimer cette page

Suivi d'un dossier de mesurage


suivi-dossierToute demande pour la réalisation d'une mensuration officielle auprès d'un géomètre officiel (privé ou public) engendre la constitution d'un dossier de mesurage auprès de l'administration du cadastre et de la topographie.

Les détails relatifs à ce dossier sont notifiés au demandeur par le biais d'un accusé de réception.

Les différentes étapes du traitement de ce dossier peuvent être consultées en indiquant dans la fenêtre ci-dessous le numéro de dossier figurant sur cet accusé de réception ainsi que le code postal du demandeur.