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Parcelles / résidences


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L'administration du cadastre et de la topographie (ACT) gère l'ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété bâtie et non bâtie du Grand-Duché, et constitue un garant essentiel de la propriété foncière.

Le plan cadastral est le seul document officiel qui a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en identifiant son propriétaire à l’aide du numéro de parcelle.

Toute opération technique, créant, supprimant, modifiant ou constatant les limites des propriétés dans le but de l'établissement d'un plan de mensuration officielle destiné à être annexé à un actes authentique notarié, judiciares ou administratifs, doit être réalisé par un géomètre officiel suivant l'article 9 de la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel.

Les résidences, donc les immeubles en copropriété, sont subdivisées suivant les normes du "cadastre vertical", fixés dans la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la publicité foncière en matière de copropriété, et répertoriés dans la base de donnée cadastrale.

Enfin, l'ACT est le gestionnaire du registre national des localités et des rues.
Cette base de données gère toutes les adresses officielles du Grand-Duché de Luxembourg, et est fournisseur de données pour nombreuses applications informatiques auprès de l'Etat.



 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez consulter gratuitement en ligne les cartes officielles et le plan cadastral du Grand-Duché sur le géoportail officiel de l'Etat !
 

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